Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre RENOV VELO (situé au 82 Rue Victor Hugo, 93240 Stains, France, contact par e-mail à support@renovelo-bilel.store) et ses clients.
RENOV VELO, immatriculé au RCS de Bobigny sous le SIREN 893 677 724 (SIRET : 893 677 724 00013), dispose d’un capital social de 50 000 €.
Le client accepte sans réserve les présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
Article 2 : Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site renovelo-bilel.store dans les fiches détaillées de chaque article.
Article 3 : Commandes
Les commandes sont passées exclusivement sur le site renovelo-bilel.store. La validation de la commande implique l’acceptation des CGV.
Article 4 : Disponibilité des articles
Les stocks affichés sont mis à jour régulièrement. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera informé rapidement.
Article 5 : Durée de validité des offres
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks.
Article 6 : Prix
Les prix affichés sont en euros TTC. La livraison est gratuite pour toute commande d’un montant minimum de 199 €.
Article 8 : Paiement
Le règlement s’effectue exclusivement par virement bancaire.
Avantages du virement bancaire :
- Sécurité renforcée grâce aux protocoles bancaires.
- Confirmation rapide du paiement.
- Aucun risque lié aux plafonds de cartes bancaires.
Les coordonnées bancaires seront transmises lors de la finalisation de la commande.
Article 9 : Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de l’achat.
Détails de livraison :
- Délais : 4 à 5 jours ouvrés (préparation et acheminement inclus).
- Zone de livraison : Nous livrons dans toute l’Europe, notamment dans les pays suivants : France, Belgique, Espagne, Suède, Allemagne, Italie, Portugal, Pays-Bas, Suisse (liste non exhaustive).
RENOV VELO décline toute responsabilité en cas de retard causé par des tiers ou des circonstances imprévues.
Article 10 : Garantie et retours
Garantie :
Nos produits bénéficient d’une garantie moyenne de 2 ans.
Conditions de retour :
Une autorisation préalable est obligatoire pour tout retour. Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine.
Article 11 : Transfert de propriété et risques
Le transfert de propriété intervient après le paiement intégral. Les risques sont transférés au client à la livraison.
Article 12 : Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation. Les frais de retour sont à sa charge.
Article 13 : Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est assuré par RENOV VELO, dirigé par Bilel BOUHALI. Les données collectées sont conformes au RGPD. Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant support@renovelo-bilel.store
Article 14 : Responsabilité
RENOV VELO ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des produits.
Article 15 : Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français et européen. En cas de litige, les tribunaux de Bobigny sont compétents.